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C’est un dispositif permettant aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale (principalement un appartement) avec des prix de ventes plafonnés. Ces ménages bénéficient de conditions avantageuses grâce aux aides de l’État, des collectivités (communes, acteurs locaux) et des pouvoirs publics.

C’est un type d’accession à la propriété décidée par des municipalités pour proposer des biens immobiliers à des prix inférieurs à ceux du marché immobilier classique. Les bénéficiaires doivent répondre à certains critères (plafond de ressources, projet immobilier, etc.)

C’est un prêt immobilier proposé par certaines banques pour des ménages modestes, en complément de l’accession à prix maîtrisé, pour financer l’acquisition de sa résidence principale (neuve ou ancienne) ainsi que des travaux.

C’est un prêt immobilier fondé sur le principe de la “location-accession” qui comporte deux phases : d’abord la location du logement avec le statut de “locataire-accédant’ puis son acquisition à des conditions avantageuses pour devenir propriétaire. Il est souvent proposé pour des logements détenus par des organismes HLM ou des promoteurs privés.

C’est un bail de longue durée (entre 18 et 99 ans) permettant de devenir propriétaire de son logement tout en restant locataire du terrain sur lequel il est construit. Le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), sans but lucratif, auquel l’acquéreur verse une redevance chaque mois. Ce dispositif permet d’acheter un logement jusqu’à 25 à 40% moins cher selon la zone étendue.

L’accession sociale offre aux ménages éligibles la possibilité de devenir propriétaires d’un logement neuf en toute sécurité, à un prix jusqu’à 20 % inférieur au marché classique. Elle inclut plusieurs avantages financiers (frais de notaire réduits, TVA à 5,5 %, absence de frais d’agence) et un accompagnement rigoureux pour sécuriser le parcours d’achat en cas de difficultés pour l’acquéreur.