CMK Commercialisation, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire, sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site internet : http://www.cnil.fr/.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Article 1- Mentions légales
1.1 Site :
CMK Commercialisation
1.2 Editeur (ci-après) :
La Société CMK Commercialisation, SARL au capital de 100.000 €, dont le siège social est basé au 844, rue du Mont – 45430 MARDIE,
Immatriculée au RCS d’Orléans est 490 741 444,
N° de TVA Intracommunautaire : FR54 490 741 444 00015
Téléphone : 09.79.70.03.09
Adresse mail : accueil@cmkc.fr
La directrice de la publication du site internet est Madame MATOLET Cécile.
Le site internet a été conçu par BMG System.
1.3 Hébergeur (ci-après) : CMK Commercialisation est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX.
Article 2 – Accès au site :
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site :
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site Web sont la propriété exclusive de CMK. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CMK est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont CMK est producteur.
Article 4- Gestion du site :
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
-Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
-Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour,
-Modifier à tout moment et sans préavis les prix et conditions financières proposés sur le site .
Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les surfaces, délais de livraison, prix et conditions financières indiqués sur le site ne sont que prévisionnels, et seront précisés lors de la signature d’un contrat de réservation. La mise à jour des prix et stock se fait en fonction des possibilités de l’éditeur.
Article 5 – Responsabilités :
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Article 6 – Collecte et protection des données :
Vos données sont collectées par OVH.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de plans.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom et adresse mail.
Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante :
CMK Commercialisation – 844 rue du Mont – 45 430 MARDIE
Ou par mail, à l’adresse : accueil@cmkc.fr.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 8 – Utilisation des données :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur,
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme,
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs,
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs, – Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Article 9 : Politique de conservation des données :
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 10 – Cookies :
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Article 12 – Loi applicable :
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Article 13- Contactez-nous :
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