Article 1 – Éditeur
Le site www.cmkc.fr est édité par la Société CMK Commercialisation à la forme juridique d’une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétes de Créteil sous le numéro 490 741 444 00056, au capital social de de 100.000 €, représentée par Madame MATOLET Cécile, en sa qualité de Directrice Générale.
Le siège est situé au 18 rue Cauchy – 94110 ARCUEIL.
Téléphone : 06 79 79 79 08
Mail : cmatolet@cmkc.fr
Article 2 – Directrice de la publication
La directrice de la publication du site internet est Madame MATOLET Cécile, directrice générale de Cmk Commercialisation, elle-même fondatrice de CMK Commercialisation.
Article 3 – Hébergeur du site internet
Le site est hébergé par IONOS
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la gare – 57200 – Sarreguemines – France
SIRET : 43130377500016
Capital social: 100 000,00 €
Site Web : www.ionos.fr
Article 4 – Concepteurs du site
Camille HUMBERT & Yannick LEPETIT
Article 5 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 6 – Accès au contenu du site
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site Web sont la propriété exclusive de CMK. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CMK est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont CMK est producteur.
Article 7 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour,
- Modifier à tout moment et sans préavis les prix et conditions financières proposés sur le site .
Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les surfaces, délais de livraison, prix et conditions financières indiqués sur le site ne sont que prévisionnels, et seront précisés lors de la signature d’un contrat de réservation. La mise à jour des prix et stock se fait en fonction des possibilités de l’éditeur.
Article 8 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Article 9 – Liens hypertextes
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Article 10 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 11 – Cookies
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Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 13 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : cmatolet@cmkc.fr
Article 14 – Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.