Comprendre les aides à l’accession
Foire aux questions
Qu’est-ce que l’accession sociale ?
L’accession sociale c’est la possibilité d’acquérir sa résidence principale à des prix moins élevés que les prix du marché. Ceux sont des logements proposés par des Coopératives HLM ou des organismes sociaux à toute personne rentrant dans les plafonds de ressources exigés par ce type d’accession https://www.proprietairemaintenant.fr/le-guide-de-l-accession-sociale
Ces logements sont vendus généralement en TVA réduite, 5.5 % au lieu de 20 %, avec des dispositifs PSLA, BRS ou en zone ANRU qui permettent la TVA réduite.
Ces logements sont vendus généralement en TVA réduite, 5.5 % au lieu de 20 %, avec des dispositifs PSLA, BRS ou en zone ANRU qui permettent la TVA réduite.
Le prêt à taux zéro, PTZ, comment ça marche ?
Pour l’achat d’un logement, vous pouvez bénéficier d’un PTZ si :
· Vous êtes locataire ou hébergé et justifiez de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans.
· Le logement que vous achetez doit être votre résidence principale
· Vous respectez les plafonds de ressources de PTZ https://www.proprietairemaintenant.fr/ptz-pret-a-taux-zero
· Le montant du PTZ ne peut pas dépasser 40 % du montant du financement total et il doit être accompagné d’un prêt principal
· Vous êtes locataire ou hébergé et justifiez de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans.
· Le logement que vous achetez doit être votre résidence principale
· Vous respectez les plafonds de ressources de PTZ https://www.proprietairemaintenant.fr/ptz-pret-a-taux-zero
· Le montant du PTZ ne peut pas dépasser 40 % du montant du financement total et il doit être accompagné d’un prêt principal
Qu’est-ce que le PSLA ?
Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété, qui vous apporte de multiples avantages comme :
· Un achat avec une TVA à 5.5 % soit une économie de 14 %
· Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
· Aucun appel de fonds à verser le temps de la construction des travaux
· Une baisse du prix de vente tous les ans.
Le PSLA vous permet de devenir propriétaire de votre logement mais vous ne faites pas de prêt avant 1 an d’occupation du logement.
Pour pouvoir y accéder, votre dossier de financement est cependant validé par une banque partenaire comme si vous achetiez aujourd’hui.
Nos programmes PSLA : https://www.cmkc.fr/programmes/
· Un achat avec une TVA à 5.5 % soit une économie de 14 %
· Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
· Aucun appel de fonds à verser le temps de la construction des travaux
· Une baisse du prix de vente tous les ans.
Le PSLA vous permet de devenir propriétaire de votre logement mais vous ne faites pas de prêt avant 1 an d’occupation du logement.
Pour pouvoir y accéder, votre dossier de financement est cependant validé par une banque partenaire comme si vous achetiez aujourd’hui.
Nos programmes PSLA : https://www.cmkc.fr/programmes/
Le BRS c’est quoi ?
Ce nouveau dispositif est fait pour baisser le coût des logements en zone tendue, où les prix du marché de l’immobilier sont élevés et de ce fait exclu une catégorie d’acquéreur.
Le principe simplifié est d’acheter la partie bâtie de son logement et de louer la partie foncière.
Les plafonds de ressources sont les mêmes que le PSLA et il y a des clauses anti-spéculatives.
Nos programmes BRS : https://www.cmkc.fr/programmes/
Le principe simplifié est d’acheter la partie bâtie de son logement et de louer la partie foncière.
Les plafonds de ressources sont les mêmes que le PSLA et il y a des clauses anti-spéculatives.
Nos programmes BRS : https://www.cmkc.fr/programmes/